Procédure de déclaration de naissance

pour les enfants nés en Espagne (PUIGCERDA)
 

Vous êtes de nationalité française et votre enfant est né à l’Hôpital de Cerdagne à PUIGCERDA (Espagne).
Il devra donc être enregistré en qualité de « français né à l’étranger ».

 

PROCEDURE

Après l’accouchement, l’Hôpital vous remet un formulaire à remplir « déclaration de naissance ».

Avec ce document, vous vous rendez au « Registre Civil de Puigcerdà » (service de l’état civil) qui enregistre la naissance et vous remet l’acte de naissance de vote enfant « certificació literal de la partida de naixement ».
Registre Civil de Puigcerdà, Ronda Joan Maragall 42, 17520 Puigcerdà. Ouvert de 9 h 00 à 14 h 30.


Si vous n’êtes pas marié, la présence du père et de la mère de l’enfant est impérative. Si vous êtes marié, la présence de l’un des deux est suffisante.

Afin que votre enfant soit inscrit en France, vous devez adresser un dossier au Consulat Français à Madrid, dans les 30 jours maxi qui suivent la naissance.

 

Le dossier comprendra :
Si vous êtes marié(e) :

  • Livret de famille français (original)
  • CNI en cours de validité (si l’un des parents est étranger, copie de sa pièce d’identité)
  • Copie de l’acte de mariage
  • Formulaire « demande de transcription »
  • Déclaration de naissance (document remis par l’hôpital)
  • Original de l’acte de naissance (remis par le Registre Civil de Puigcerdà)

 

Si vous n’êtes pas marié(e) :

  • Copie intégrale des actes de naissance des parents
  • CNI en cours de validité
  • Copie de l’acte de reconnaissance conjointe de l’enfant avant la naissance
  • Si c’est votre premier enfant, remplir le formulaire « Choix de nom » ou attestation que vous ne souhaitez qu’un seul nom pour votre enfant (cerfa n°15286)
  • Formulaire de demande de transcription
  • Déclaration de naissance (document remis par l’hôpital)
  • Original de l’acte de naissance (remis par le Registre Civil de Puigcerdà)
  • Livret de famille français (original)

 

Adresse du Consulat Français à Madrid : (il est fortement conseillé d’adresser l’ensemble du dossier en courrier recommandé avec accusé de réception).

Consulat Général de France (Etat Civil)
C/ Marquès de la Ensenada, 10

28004 MADRID (Espagne)

 

Le Consulat Français va procéder à l’enregistrement de votre enfant sur les Registres Français. Il complète votre livret de famille et vous le renvoie. Il déclare la naissance de votre enfant au Service Central d’Etat Civil de Nantes (où sont inscrits tous les français nés à l’étranger).

Si vous avez besoin d’actes de naissance de votre enfant :

  • Les 2 premières années, le document est à demander au Consulat Général de France à Madrid
  • Passé les 2 ans, cette démarche sera à effectuer auprès du Service Central d’Etat Civil de Nantes :

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central d’Etat Civil
11 rue de la maison blanche

44941 NANTES Cedex 9